Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 31 octobre 2025
1. Introduction
Fiscaly est un assistant fiscal intelligent conçu pour fournir des réponses fiables et personnalisées à vos questions. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi française.
Contact : contact@fiscalyapp.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
Informations de compte
- •Nom et prénom
- •Adresse email
- •Mot de passe sécurisé
Contenu des échanges
- •Messages à l'assistant
- •Historique (1-30 jours)
- •Réponses générées
Paiement
- •Géré par Stripe (PCI-DSS)
- •Aucune donnée bancaire stockée
Données techniques
- •IP, appareil, navigateur
- •Journaux d'utilisation
Principe de minimisation : Seules les données strictement nécessaires sont collectées.
3. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- ✓Fournir et personnaliser le service
- ✓Gérer votre compte et vos abonnements
- ✓Garantir la sécurité et la fiabilité
- ✓Améliorer la qualité de l'assistant
Important : Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles d'IA.
4. Partage des données
Nous partageons certaines données uniquement avec des prestataires techniques de confiance :
- •Traitement IA : fournisseur européen conforme RGPD
- •Paiement : Stripe (États-Unis, certifié PCI-DSS)
- •Hébergement : prestataires certifiés RGPD
- •Monitoring : métadonnées techniques uniquement
Nous ne partageons jamais vos données à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transferts hors UE
Certains partenaires techniques peuvent être situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et des certifications de conformité RGPD.
6. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Conversations | 1 à 30 jours selon le plan |
| Données de compte | Tant que le compte est actif |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
En cas de suppression du compte, les données sont effacées sous 30 jours, sauf obligation légale contraire.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- •Accès, rectification et suppression de vos données
- •Portabilité de vos informations
- •Opposition ou limitation du traitement
Pour exercer vos droits : contact@fiscalyapp.com
Nous répondons sous 30 jours maximum.
8. Sécurité
Fiscaly met en œuvre des mesures strictes pour protéger vos données :
9. Cookies
Fiscaly n'utilise que des cookies techniques essentiels (authentification et session). Aucun cookie publicitaire ni de suivi.
Si des cookies de mesure sont ajoutés, votre consentement sera demandé conformément à la CNIL.
10. Mineurs
Le service Fiscaly est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. En cas de changement important, une notification vous sera envoyée.
12. Réclamations
Pour toute réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter la CNIL :
- •Site : www.cnil.fr
- •Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Dernière mise à jour : 31 octobre 2025